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BRS : devenez propriétaire à des prix attractifs

L’achat en Bail Réel Solidaire (BRS) est une solution d’accession à la propriété qui permet, sous conditions de ressources, de devenir propriétaire en zone tendue à des prix attractifs.

Découvrez avec nous ce dispositif.

LE PRINCIPE

L’achat en BRS est un dispositif totalement encadré et sécurisé par la loi. Le principe est que vous achetez votre logement et louez le terrain sur lequel l’immeuble est construit !

Le terrain est acheté par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS, organisme à but non lucratif agréé par le Préfet de Région), qui propose des logements de 25 à 50 % moins chers que le prix du marché.

Dans l’immeuble construit sur ce terrain, vous êtes propriétaire de l’appartement et de ses annexes (garage…) pour une période de 99 ans, et vous louez le terrain à l’OFS.

Pour y accéder vos revenus doivent être conformes aux plafonds réglementaires, le logement doit être votre résidence principale et votre demande devra être examinée par l’OFS.

LES PLAFONDS DE REVENUS 2024

Le BRS est réservé aux ménages dont les ressources ne dépassent pas le seuil fixé pour chaque zone. Ces plafonds sont mis à jour chaque année sur le site du gouvernement.

Pour pouvoir bénéficier d’un Bail Réel Solidaire, votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 ne doit pas dépasser un certain plafond selon la composition du foyer.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez prétendre à un Bail Réel Solidaire.

Foyerzone A/Abiszone B1zone B2/C
1 personne37 581 €37 581 €32 673 €
2 personnes56 169 € 56 169 €43 633 €
3 personnes73 630 €67 517 €52 471 €
4 personnes87 909 €80 875 €63 347 €
5 personnes104 592 €95 739€74 518 €
6 personnes117 694 €107 738€83 983 €
Par personne supp.13 116 €12 005 €9 368 €
Revenus fiscal de référence N-2

ET EN CAS DE REVENTE ?

Si vous souhaitez revendre votre appartement, c’est l’OFS qui estimera la valeur du logement en fonction de son état, des aménagements que vous aurez faits (par ex. cuisine équipée) et de l’évolution du marché local (indice INSEE).

Si au bout d’un an vous n’avez pas trouvé preneur, alors l’OFS vous rachètera votre appartement. Ainsi, vous avez la certitude de pouvoir réaliser votre transaction.

Retrouvez toutes les informations sur https://www.ecologie.gouv.fr/accession-sociale-propriete

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