ALERTE EXONERATION 2025
Profitez d’un abattement exceptionnel des droits de mutation pour l’achat d’un bien neuf en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement).
La loi de finances 2025 vous offre désormais une opportunité unique pour les familles qui souhaitent aider leurs enfants ou petits-enfants à devenir propriétaires !
EN QUOI CELA CONSISTE-T-IL ?
Vous pouvez faire un don (jusqu’à 100 000€ exonérés des droits de mutation) à chacun de vos descendants, afin qu’ils puissent acheter un logement neuf ou en VEFA.
DANS LE DÉTAIL
L’article 19 ter de la loi de finances pour 2025 modifie l’article 790 A bis du Code général des impôts (CGI) et prévoit une nouvelle exonération des droits de mutation à titre gratuit sur les dons de sommes d’argent entre proches :
- Le donataire peut recevoir jusqu’à 300 000€ de don exonéré.
- Le logement doit être une résidence principale pendant 5 ans, l’occupant pouvant être un locataire (hors membre du foyer fiscal des donateurs).
- Cette disposition prendra fin en décembre 2026.
- Exemples de donateurs : parents, grands-parents, arrière-grands-parents, oncles, tantes.