PRÊT À TAUX ZÉRO : PROLONGATION ET AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'ACCÈS.
Il est désormais étendu à tous les logements neufs (qu’il s’agisse d’un projet en habitat collectif ou individuel) sur l’ensemble du territoire français jusqu’au 31 décembre 2027..
CHANGEMENTS
La réforme du PTZ touche l’ensemble des critères d’éligibilité, les taux, les plafonds de revenu et les zones.
• Extension du dispositif de 2024 à 2027.
• Plus de localités en zones tendues (Zone A – la plus aidée).
• Augmentation des plafonds de revenu (jusqu’à 38%).
• Augmentation de la quotité du projet finançable pour la tranche 1.
• Création d’une quatrième tranche de revenu ouvrant le dispositif à 29 millions de foyers.
ZONES
Plusieurs zones sont définies et conditionnent les plafonds de revenu.
Pour connaître la zone d’une commune, allez sur le simulateur du service public :
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
QUOTITÉ
Le PTZ est proposé à l’emprunteur par sa banque au moment de la conception du plan de financement de son achat immobilier.
Comme son nom l’indique, le PTZ est sans intérêt puisque c’est l’État qui subventionne intégralement le taux.
Le PTZ ne peut toutefois pas financer la totalité de l’achat, mais seulement une quotité (le maximum va passer de 40% à 50%) assimilée par les banques à un apport personnel.
Le reste du prêt est assuré par un financement bancaire classique.
| Tranche | Quotité |
|---|---|
| 1 | 50 % |
| 2 | 40 % |
| 3 | 40 % |
| 4 | 20 % |
Cette même quotité est fixée selon votre appartenance à l’une des tranches de ressources suivantes (déterminée en fonction du montant total des ressources des personnes destinées à occuper le logement divisé par un coefficient familial) :
| Tranche | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 |
≤ 25 000 € |
≤ 21 500 € |
≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € |
| 2 |
≤ 31 000 € |
≤ 26 000 € | ≤ 22 500 € | ≤ 19 500 € |
| 3 | ≤ 37 000 € | ≤ 30 000 € | ≤ 27 000 € | ≤ 24 000 € |
| 4 | ≤ 49 000 € | ≤ 34 500 € | ≤ 31 500 € | ≤ 28 500 € |
PLAFONDS DE L’OPERATION
Il s’agit ici du coût maximum de l’opération immobilière, qui est établi en fonction du nombre de personnes occupant le logement d’une part, et de la zone dans laquelle celui-ci est situé d’autre part :
| Nombre de personnes occupant le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
| 3 | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
| 4 | 315 000 € | 283 500 € | 231 000 € | 210 000 € |
| À partir de 5 | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
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