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ENREGISTREZ VOTRE FILLEUL
RÈGLEMENT PARRAINAGE
Le présent règlement a pour objet :
La définition des règles et conditions fixées pour permettre la mise en œuvre d’une offre de parrainage visant pour le Parrain, à d’une carte Cadhoc d’un montant de 1000 € TTC pour chaque signature par un Filleul d’un acte authentique d’acquisition d’un logement, au sein d’un programme commercialisé par BETRIM, dans les limites et conditions figurant au présent règlement.
Parrainage, Définition :
Le fait, pour une personne pouvant être Parrain, de présenter une personne pouvant être Filleul, en vue de percevoir après enregistrement et validation de cette une carte Cadhoc d’un montant de 1000 € pour toute signature, par le Filleul, d’une réservation pour un appartement ou une maison proposé par BETRIM, hors logements à prix maîtrisés et logements sociaux, confirmé par un acte authentique.
Chaque parrainage doit faire l’objet d’une demande distincte des autres demandes antérieures ou postérieures qui sera étudiée et validée de façon individuelle.
Fonctionnement :
Le parrain, qu’il soit déjà client Betrim ou simplement prospect, fournira les coordonnées de son Filleul en remplissant une demande à partir du site www.betrim.immo
Le Filleul ne doit pas avoir été enregistré dans la base de données prospects de Betrim sur les 6 derniers mois précédents.
Sont exclus du dispositif les logements à prix maîtrisés et les logements sociaux.
Cette personne doit être candidate à la signature d’un contrat de réservation suivi d’un acte authentique d’acquisition d’un logement commercialisé par la société BETRIM et disposée à effectuer toutes les démarches nécessaires et indispensables pour mener à bien cette acquisition immobilière. Un Filleul ne peut avoir plus d’un Parrain.
Toute demande incomplète ou parvenant auprès de BETRIM après la date de signature du contrat de réservation du Filleul ne pourra être prise en compte et ne produira aucun effet. L’enregistrement du parrainage sera confirmé au Parrain par courrier, dans l’attente de la réalisation effective des conditions finales d’ouverture au droit de bénéfice de la carte Cadhoc pour chaque demande. La demande d’enregistrement d’un parrainage implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve par le Parrain de l’ensemble des conditions fixées au présent règlement.
Les montants :
L’opération de Parrainage permet au Parrain de bénéficier, dans les conditions décrites aux présentes, de l’attribution d’une carte Cadhoc d’une valeur nominale de 1000 €, à la signature par chaque Filleul d’un acte authentique de vente et sous réserve du respect de l’ensemble des conditions du règlement. La carte sera adressée au parrain dans un délai maximum de 90 jours suivant la signature de l’acte notarié par le Filleul.
Données personnelles :
Conformément à la loi informatique et libertés n 78/17 du 6 janvier 1978, le Parrain et le Filleul disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles qui auront été transmises en s’adressant à BETRIM, 4 Place Doyen Louis Weil 38100 Grenoble