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PRÊT LOCATIF SOCIAL (PLS)
Investir dans un bien immobilier avec le Prêt Locatif Social
Le Prêt Locatif Social (PLS) est certainement le moins connu des dispositifs pour investir dans l’immobilier neuf et se constituer un patrimoine dans la pierre. Pourtant le PLS, même s’il reste complexe, offre de nombreux avantages et atouts.
Betrim vous propose une présentation simplifiée pour comprendre l’investissement PLS !
Présentation du Prêt Locatif Social
Destiné aux investisseurs (bailleur privé ou moral), le PLS permet de financer la construction ou l’achat de logements dédiés à la location. Les logements en PLS doivent être loués nus et occupés au titre de résidence principale. De plus, l’investisseur doit choisir des locataires dont le ou les revenus ne dépassent pas un certain plafond, les loyers étant également plafonnés.
Globalement, les logements financés à l’aide d’un Prêt Locatif Social sont destinés à des locataires aux revenus trop élevés pour accéder à un Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), mais aussi trop faibles pour accéder aux biens dits « en secteurs intermédiaires ».
Ce dispositif représente certes, une certaine complexité et quelques limitations, mais en contrepartie de ces contraintes sociales, l’investisseur en PLS profite d’avantages fiscaux et financiers.
Les avantages du Prêt Locatif Social
- Une TVA réduite
L’État octroie l’application de la TVA à taux réduit (5,5% au lieu de 20%) sur le prix de vente.
- Une exonération de la taxe foncière
Dans le cadre d’un achat dans le neuf, l’investisseur est exonéré de la taxe foncière pour une durée allant de 15 à 25 ans.
- Une fiscalité abaissée sur les loyers
A l’aide du PLS, l’investisseur peut bénéficier du statut de bailleur privé et ainsi se voir accorder un abattement de 30% sur les loyers perçus.
- Des taux attractifs et un financement à long voire très long terme
Le PLS offre un taux préférentiel, révisable et indexé sur celui du Livret A. Le montant du prêt octroyé doit être au minimum de 50% du coût total de l’opération, sans limite maximale. Il peut donc couvrir la totalité de l’investissement.
Quant à la durée de remboursement, elle peut s’étendre jusqu’à 30 ans, voire 60 ans maximum dans certaines situations.
Les obligations du bailleur
Pour bénéficier des nombreux avantages du Prêt Locatif Social, le propriétaire-bailleur doit signer une convention avec l’État qui détermine les droits et devoirs de chacun des partis (locataires et propriétaires).
L’investisseur doit également s’engager à s’occuper de la gestion locative du bien ou faire appel à un organisme agréé. Il s’engage à respecter les plafonds de loyers et ne pourra louer le logement à un ou plusieurs membres de sa famille.
Quels sont les plafonds
- Les plafonds de ressources
- Les plafonds de loyers
Pour bénéficier des nombreux avantages du Prêt Locatif Social, le propriétaire-bailleur doit s’engager à respecter les plafonds de loyers suivants :
Comment réaliser un Prêt Locatif Social ?
Sachez que le PLS n’est pas systématiquement proposé dans les résidences neuves. En effet, en tant que promoteur immobilier nous devons demander plusieurs agréments avant de pouvoir vous proposer des biens immobiliers neufs commercialisés avec ce dispositif.
Dans le cadre d’une construction ou d’une rénovation, un investisseur souhaitant obtenir un Prêt Location Social, doit également s’adresser à des organismes tel que la DDT (Direction Départementale des Territoires) ou une collectivité territoriale. Ces organismes sont en mesure de leur délivrer une décision finale favorable d’agrément.
Vous êtes la recherche d’un bien immobilier pour réaliser un investissement en PLS ?
Prenez directement contact avec l’un de nos conseillers. Nous vous présenterons les démarches à suivre pour investir en PLS avec Betrim.